Conditions Générales d'Utilisation
Charte utilisateur
Plateforme de formation “le Campus” des Banques Alimentaires et de ses partenaires.
Préambule : les parties intervenantes.
La plateforme de formation à distance ou présentiel dénommé"Le Campus” nécessite qu’un certain nombre d'acteurs puisse effectuer des tâches au quotidien pour animer, former ou partager des informations qui y sont stockées. Ces différentes interventions révèlent de nouvelles fonctions et une redéfinition des rôles des acteurs engagés dans les actions de formation. Les différentes fonctions seront abordées dans ce préambule de manière séparée afin d’en repréciser leur périmètre d’intervention dans le cadre des sessions internalisées.
Le Gestionnaire de formation agit en véritable chef d’orchestre, chargé du pilotage de chaque projet de formation. Sa responsabilité va de la conception à la mise en œuvre de la formation. En plus de ces compétences, son cursus de formation sera associé à une spécialisation en pédagogie numérique, son rôle premier sera de d’accompagner l’ensemble des acteurs (formateurs et apprenants) à s’adapter à l’usage du présentiel et du distanciel.
Il s’entoure d’une équipe pédagogique, voire recourt à des formateurs. Il peut pour certains modules mettre en œuvre une planification globale de la formation et coordonner les différentes interventions des formateurs.
Le formateur assure quant à lui sa mission de préparation de chacun des modules. Il participe aux groupes de travail et analyse les besoins, crée avec le gestionnaire les contenus, définit les objectifs pédagogiques en coordination avec le gestionnaire.
Il participe à la mise à jour des supports pédagogiques et garantit l’élaboration et l’animation des actions de formation.
La plateforme de formation “le Campus” concerne et engage toute personne, appelée "apprenant", inscrite à l'un des programmes de formation en présentiel, distanciel ou libre service. Quel que soit son statut, la FFBA ouvre “le Campus” à tous collaborateurs directs ou associations partenaires des Banques Alimentaires , qu'ils soient bénévoles, apprentis, salariés ou mécénat de compétence. Par le seul fait qu'il s'inscrive à l'un des programmes de formation de la plateforme, l’apprenant s'engage à respecter la présente Charte. La signature apposée par l'apprenant sur l'attestation d'acceptation de la Charte lui ouvre l’accès à l’utilisation de la plateforme mais aussi cela signifie qu'il en a pris connaissance attentivement et qu'il ne pourra ultérieurement prétendre qu'il en ignore le contenu. Pour l’apprenant, la Charte vise à établir des repères de bonne conduite et ne doit pas être interprétée de façon limitative.
La Fédération Française des Banques Alimentaires aussi dénommé FFBA met à disposition de son réseau et de ses partenaires une plateforme de formation dénommée “le Campus”. C’est un outil numérique d’accompagnement pédagogique propriété de la Fédération Française des Banques Alimentaires ouvert à tous les apprenants désireux de s’inscrire dans un parcours d’acquisition de compétences.
Cette charte est portée à la connaissance et signée par tous les utilisateurs de la plateforme ou intervenants. Son objectif principal est de garantir un fonctionnement efficace et respectueux des règles d’utilisation.
Article 1 : Objet de la plateforme
La plateforme a pour vocation de fournir des outils et des supports pédagogiques et de créer un lien entre les différents acteurs (apprenants, responsables formation, formateurs, responsables pédagogiques, …) des cursus de formation professionnelle proposés par le Campus.
Article 2 : Conditions d’accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est réglementé et exclusivement réservé aux personnes munies d’identifiants et de codes d’accès strictement personnels fournis par le Campus. L’acceptation de la présente charte est un préalable à la poursuite de son utilisation.
Le stagiaire s’engage à ne pas communiquer à un tiers ses codes d’accès personnels à la plateforme et à ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur.
Il doit aussi veiller au respect du bon fonctionnement du système et en particulier éviter l’intrusion de virus en effectuant une mise à jour régulière des antivirus sur son ordinateur.
Article 3 : Conditions d’utilisation de la plateforme
L’utilisation de la plateforme le Campus se fait dans un cadre exclusivement professionnel et de ce fait chaque utilisateur lorsqu’il s’exprime sur la messagerie, les forums, les outils de conférence ou vidéoconférence, et autres espaces de publication mis à disposition sur la plateforme s’engage à ne pas émettre de contenu illicite :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- présentant un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;
- incitant à la violence ;
- incitant à la discrimination ou la haine ;
- à caractère violent, obscène, offensant ou pornographique ;
- portant atteinte aux droits d’autrui et à tous droits se rapportant à la propriété intellectuelle.
De la même manière, les utilisateurs ne devront pas :
- utiliser la plateforme à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
- usurper, tenter d’usurper l’identité de tout autre utilisateur ;
- collecter et utiliser à des fins personnelles et/ou commerciales les données de la plateforme ;
- émettre des jugements portant atteinte à l’image d’un autre utilisateur et/ou de l’association dont ils sont salariés.
- de manière générale, divulguer des informations propres à l’organisation interne, aux règles de sécurité de l’entreprise dont ils sont salariés.
Article 4 : Propriété intellectuelle et droits d’auteurs
Toute utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation intégrale ou partielle des documents, images, photographies, vidéos, serious game, présents et transmis dans le cadre de la plateforme est formellement interdite.
Une telle utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation non autorisée par quelque moyen que ce soit, constituerait une atteinte aux droits de la Fédération Française des Banques Alimentaires civilement et pénalement sanctionnée par la loi.
Documents mis à disposition dans
le cadre de l’activité de formation via la plateforme : en l’absence de mention
de licence libre, l’utilisateur ne peut pas diffuser les documents, de
quelque nature que ce soit, mis à sa disposition sur la plateforme avant,
pendant et après la formation.
Article 5 : Responsabilités
L’utilisateur reconnaît explicitement et accepte de ne jamais diffuser les documents ou contenus.
Le cas échéant, ce dernier engagera sa totale responsabilité. L’utilisateur devra garantir la Fédération Française des Banques Alimentaires et ses représentants de toute plainte ou réclamation qui pourrait être déposée suite à ses éventuelles violations de la charte ou des droits de tiers.
La Fédération Française des Banques Alimentaires et ses représentants ne pourront voir leur responsabilité recherchée par des utilisateurs ou des tiers pour les dommages qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, résultant du non-respect des règles d’utilisation de la plateforme par un autre utilisateur.
Article 6 : Règles de bon usage des moyens de communication
L’utilisateur s’engage par ailleurs à :
- s’exprimer par écrit de manière claire, précise, sans ambiguïté et avec correction
- veiller le plus possible à adresser ses messages et contributions aux bons destinataires et en utilisant les outils de communication adaptés, indiqués par les formateurs/tuteurs.
Article 7 : Droit de modération de la Fédération Française des Banques Alimentaires et sanctions
La Fédération Française des Banques Alimentaires ne procède pas aux contrôles a priori des propos tenus par les utilisateurs sur les différents forums et chat. Elle décline donc toute responsabilité quant aux messages qui sont diffusés via ces deux outils de communication. La FFBA assure la modération au sein de ces moyens d’échanges. L’acceptation de la présente charte vaut l’engagement des utilisateurs à en respecter les termes. En cas de non respect, la FFBA peut se réserver le droit de se retourner contre les utilisateurs malveillants.
En revanche, elle se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur, de retirer la diffusion de tout ou partie d’un message en cas de violation des lois et règlements ou des dispositions de la présente charte.
Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation ou remboursement.
Article 8 : Méthodes de travail
L’utilisateur doit respecter les méthodes collaboratives de travail mises en œuvre sur la plateforme. Il participe de ce fait aux échanges et au travail de groupe conformément aux conseils donnés par les formateurs/tuteurs de la formation.
Dans ce cadre, il doit s’efforcer de :
- contribuer à la mise en place d’un climat de confiance et d’une dynamique d’entraide et de collaboration ;
- participer de manière assidue à l’ensemble des activités incluses dans les parcours de formation
- respecter les rythmes proposés par les formateurs/tuteurs concernant des rendez-vous en ligne périodiques, des remises de travaux, etc. ;
- rendre en cours ou fin de formation le questionnaire d’évaluation que lui adresseront les formateurs/tuteurs.
Article 9 : Données personnelles
Les données collectées par la Fédération Française des Banques Alimentaires sur la plateforme (nom, prénom, adresse mail valide, ….) permettent d’effectuer un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir le bon fonctionnement de la plateforme, d’organiser les formations et de gérer les inscriptions et participations des apprenants, elles, ne peuvent en aucun cas, être utilisées hors de la plateforme et des activités qui lui sont strictement liées.
La Fédération agit en qualité de responsable de traitement pour le mise en œuvre de formations sur la base de son intérêt légitime à développer des compétences nécessaires aux activités du réseau des Banques alimentaires (art. 6.1.f du Règlement général sur la protection des données 2016/679/UE).
Les données collectées au moyen de la plateforme peuvent être conservées jusqu’à 2 ans afin de répondre aux obligations de contrôle.
Les accédants disposent des droits d'accès, de rectification et d’effacement de leur données. Ils peuvent également s’opposer à ces traitements ou en demander la limitation.
Ils peuvent exercer ces droits par courrier à l’attention du délégué à la protection des données, Fédération Française des Banques Alimentaires - 3 Rue de l'Arrivée, 75015 PARIS - ou par email à ffba.dpo@banquealimentaire.org
Les accédants ont la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et libertés pour toute réclamation relative au traitement de leurs données.